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Historical Development of Conceptions of Citizenship in the United Kingdom

« Citoyens » ou « syndicalistes » ? Conceptions antagonistes de la citoyenneté dans les débats sur la régulation du monde du travail (1968-1997)

Citizens or Trade Unionists? Conflicting Conceptions of Citizenship in the Debates Over Work Regulation (1968-1997)
Marc Lenormand

Abstracts

This article uses the concept of citizenship to examine the history of British trade unions in the second half of the 20th century, and reciprocally uses the political debates in the British labour movement to clarify the various notions of citizenship offered in British politics. The starting point is a critical examination of T.H. Marshall’s 1950 seminal text, Citizenship and Social Class, which suggested that there were three parts of citizenship: civil citizenship, political citizenship and social citizenship. An examination of the history of British trade unions and industrial relations from the 1960s to the 1990s suggests that this functionalist model should be complemented by a more political typology highlighting three antagonistic models of citizenship: formal, individualistic citizenship; the specific Labourite form of political citizenship; and an industrial form of citizenship based on union membership and participation.

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Full text

Introduction

1L’enjeu de cet article est de penser l’histoire du mouvement syndical dans le second xxe siècle à travers la catégorie de « citoyen », une catégorie envisagée par les syndicalistes comme complémentaire ou antagoniste de celle de « syndicaliste », et réciproquement d’éclairer les conceptions britanniques de la citoyenneté à travers leurs usages et leurs applications dans le mouvement syndical et la sphère des relations professionnelles, des champs longtemps marginaux par rapport aux champs politiques et juridiques qui sont les champs premiers de définition de la notion de citoyenneté.

2Les deux premières sections de cet article reviendront sur les définitions de la citoyenneté par rapport auxquelles les syndicats et syndicalistes britanniques se positionnent, et les définitions qu’il est possible de mobiliser, en tant que chercheur ou chercheuse, pour situer le mouvement syndical dans les champs juridiques et politiques. Les catégories proposées par T.H. Marshall dans son article fondateur seront ainsi infléchies, par l’introduction de la catégorie de citoyenneté formelle et le déplacement du sens de ce que Marshall nomme citoyenneté politique et citoyenneté sociale.

3Le déploiement successif de deux logiques antagonistes dans le second xxe siècle britannique sera ensuite examiné : tout d’abord la promotion, dans les années 1970, d’une citoyenneté sociale, ancrée dans la participation syndicale, contre des citoyennetés de type politique et formel ; ensuite l’inversion de cette logique dans les années 1980, lorsque les citoyennetés formelle et politique sont réévaluées face à l’offensive thatchérienne contre la participation syndicale.

Apports et limites du modèle marshallien de la citoyenneté pour une analyse des programmes syndicaux

4Le texte fondateur des réflexions sur la citoyenneté dans la seconde moitié du xxe siècle a été publié à l’orée de celui-ci, en 1950, par le sociologue britannique T.H. Marshall. Dans un contexte marqué simultanément par les effets de la Guerre et des réformes travaillistes et par la tentative de concilier égalité sociale et libéralisme économique dans le cadre d’une économie mixte, Marshall interroge la tension entre citoyenneté et classe sociale, entre la logique du statut social conférant des droits égaux, et la logique contractuelle du capitalisme libéral qui fonde les inégalités persistantes dans la société britannique.

  • 1 « We can go on to say that the claim of all to enjoy these conditions is a claim to be admitted to (...)
  • 2 Ibid., pp. 10-11, 42.

5Marshall propose une typologie qui distingue trois composantes au sein de la catégorie de citoyenneté, qu’il comprend de manière générale comme le fait d’être accepté comme un membre à part entière de la communauté1 : la citoyenneté civique, qui a trait aux droits individuels, et dont les institutions centrales sont le contrat et les cours de justice ; la citoyenneté politique, qui désigne la participation à l’exercice du pouvoir politique par les institutions de représentation locales et nationales ; la citoyenneté sociale enfin, qui correspond à l’accès à la sécurité matérielle et à un bien-être relatif, assurés généralement par la jouissance de biens socialisés. Ces trois composantes se sont développées et étendues à l’ensemble de la population successivement, non sans présenter de contradictions entre elles, puisque les décisions prises par les institutions de la citoyenneté politique, comme la collectivisation de certains secteurs d’activité, tout comme les mécanismes de protection sociale, contreviennent aux principes contractuels individualistes de la citoyenneté civique, ou du moins tendent à en limiter le périmètre2.

6L’émergence au xixe siècle de revendications collectives des travailleurs et travailleuses portées par des syndicats constitue pour Marshall un lieu privilégié pour observer la concurrence entre ces trois composantes de la citoyenneté, et leur infléchissement. En effet, avant même que l’ensemble des travailleurs et travailleuses n’accèdent à la citoyenneté politique, ce qui n’est le cas qu’à partir de l’entre-deux-guerres, la pression exercée par les syndicats est régulée par la légalisation du principe de la négociation collective, qui infléchit fortement les principes fondamentaux de la citoyenneté civique en établissant une forme de citoyenneté civique collective pour les travailleurs et travailleuses organisés dans des syndicats. C’est donc par le contrat, mais un contrat négocié collectivement, que les syndicats commencent à envisager l’acquisition de droits sociaux.

  • 3 Ibid., pp. 44, 68-69. 

7Dans ce que Marshall qualifie de « citoyenneté syndicale » (« industrial citizenship »)3, on perçoit bien les tensions qui se développent au xxe siècle entre la voie parlementaire d’amélioration des conditions de vie des travailleurs et travailleuses, et la voie de l’action syndicale autonome. Il apparaît cependant nécessaire d’apporter des inflexions au modèle marshallien de la citoyenneté pour rendre compte des programmes politiques divergents qui se développent au sein du mouvement syndical dans la seconde moitié du xxe siècle. Tout d’abord, si les principes des citoyennetés civique, politique et sociale évoquées sont souvent divergents, voire contradictoires, ces différentes composantes de la citoyenneté sont néanmoins pensées par Marshall dans un cadre théorique pluraliste et gradualiste. Précisément parce qu’il s’agit de composantes de la citoyenneté identifiées de manière analytique, le cadre général de l’État national britannique n’est pas susceptible de remise en cause : l’articulation entre ces différentes composantes de la citoyenneté reflète l’évolution des aspirations des différents acteurs et secteurs de la société, et en permet l’évolution graduelle et pacifique, y compris vers le socialisme que Marshall voit poindre en 1950. Celui-ci envisage de simples ajustements dans le rapport entre ces composantes de la citoyenneté et entre leurs principes individualistes et collectivistes, niant la possibilité d’un conflit irréductible entre des conceptions formelles et individualistes de la citoyenneté, et des conceptions substantielles et collectivistes de celle-ci. S’il envisage la façon dont le développement des composantes de la citoyenneté peut déplacer fortement la structure de classe de la société britannique, il n’envisage pas cette structure de classe comme le produit dynamique de rapports de forces entre groupes aux intérêts divergents, ni les principes antagonistes des composantes de la citoyenneté qu’il a identifiées comme les formes idéologiques de ces rapports de force entre groupes. Par rapport au cadre marshallien d’analyse de la citoyenneté, cet article propose donc ici un déplacement marxiste vers une analyse politique et idéologique des différentes composantes de la citoyenneté, comme autant de conceptions antagonistes de la citoyenneté, comme autant de modèles politiques en conflit.

8De la même manière, lorsque Marshall évoque une « citoyenneté syndicale », il donne à penser, de manière fonctionnaliste, que les composantes de la citoyenneté sont le simple produit de préférences institutionnelles : les juges privilégieraient une citoyenneté de type civique, les parlementaires une citoyenneté de type politique, les syndicalistes une citoyenneté de type syndical. C’est une observation sociologique indéniable, mais qui de nouveau tend à dépolitiser la question de la citoyenneté, et à ignorer les divergences politiques entre juges sur ce qu’est la citoyenneté civique – irréductiblement individualiste ou compatible avec les revendications d’acteurs collectifs –, entre parlementaires sur les principes de représentation auxquels ils répondent – représentants de la nation britanniques ou des intérêts spécifiques d’une classe –, enfin entre syndicalistes sur les enjeux de la citoyenneté syndicale : moyen efficace de défendre les intérêts économiques d’un groupe de travailleurs et de travailleuses ; outil d’organisation collective de la classe ouvrière en vue d’obtenir une large palette de droits sociaux ; ébauche d’une transformation radicale de la société au profit des dominés. Ici encore, la question des objectifs politiques associés à la promotion d’un type de citoyenneté doit revenir au premier plan.

9Enfin, la typologie de Marshall ignore une spécificité de la politique ouvrière, et tout particulièrement de la politique ouvrière britannique : le fait qu’en dépit de son orientation libérale et gradualiste, le parti travailliste, organisation politique dominante au sein du mouvement ouvrier, se pense pendant la majeure partie du xxe siècle comme le parti d’une classe, la classe ouvrière. Ceci amène à nuancer l’argument de Marshall selon lequel la seconde moitié du xixe siècle et la première moitié du xxe siècle auraient été marquées par une relative individualisation de la citoyenneté politique, concomitante à une relative collectivisation de la citoyenneté civique, et de nouveau à privilégier une compréhension politique des conceptions divergentes de la citoyenneté, par rapport à une compréhension fonctionnaliste faisant dériver les principes politiques et les idéologies des caractéristiques des institutions auxquelles Marshall rattache les différentes composantes de la citoyenneté.

Trois modèles de citoyenneté ouvrière : formelle, politique et sociale

10Vis-à-vis de la typologie de Marshall, un déplacement triple peut donc être ici proposé, vers des catégories qui correspondent aux programmes politiques antagonistes mobilisés dans les débats syndicaux, et plus largement dans les débats sur les relations professionnelles, ce qui nécessite de revenir aux conceptions indigènes des acteurs syndicaux et politiques.

11Tout d’abord, la question de la composante civique de la citoyenneté se pose avec une moindre acuité dans l’histoire du mouvement syndical britannique puisque, comme Marshall le rappelle, la protection légale des libertés individuelles s’applique à l’ensemble de la population à partir du premier tiers du xixe siècle. En ce qui concerne le primat accordé au contrat dans la logique de la citoyenneté civique, celui-ci peut être rapproché du principe de représentation indirecte et individuelle qui se met en place dans le cadre du déploiement progressif de la citoyenneté que Marshall nomme « politique » : ces différents éléments peuvent dès lors être rassemblés dans une même catégorie, celle de la citoyenneté formelle, idéologiquement individualiste. Les catégories de citoyenneté politique et de citoyenneté sociale proposées ici divergent donc très fortement de leurs définitions dans le modèle marshallien, puisqu’il s’agit ici de décrire les deux modalités complémentaires et concurrentes selon lesquelles est pensée la participation aux décisions affectant la communauté au sein du mouvement ouvrier britannique : d’un côté la voie travailliste de la représentation parlementaire des intérêts des travailleurs et des travailleuses ; de l’autre la voie syndicale de l’action collective par les travailleurs et les travailleuses.

12Cela revient à adopter la terminologie indigène d’un mouvement ouvrier qui distingue traditionnellement ses ailes sociale et politique. En effet, pendant l’essentiel du xxe siècle, le rapport des travailleurs et des organisations syndicales britanniques à la citoyenneté, définie comme la possibilité formelle ou pratique de participer aux décisions orientant la vie de la communauté, a été guidé par deux logiques principales et clairement distinctes : d’un côté la participation politique à la démocratie parlementaire, qui a pu prendre le simple aspect formel du vote ou l’aspect substantiel et politique de l’engagement travailliste ; de l’autre la participation syndicale à la régulation du monde du travail, sphère pour partie exclue du contrôle des institutions parlementaires entre 1906 et 1982. Une telle typologie des modèles de citoyenneté ouvrière peut s’appuyer sur l’histoire des stratégies syndicales et ouvrières depuis la fin du xixe siècle.

13Le suffrage a été progressivement étendu en Grande-Bretagne, entre 1832 et 1928, par une série de textes législatifs. Les lois de réforme de 1867 et 1884 notamment ont permis à une fraction importante de la classe ouvrière masculine de voter. De ce point de vue, le critère minimal de la citoyenneté comme droit formel de participer à la vie de la cité, en l’occurrence dans une démocratie parlementaire moderne en votant, a ainsi été validé progressivement.

  • 4 De ce point de vue, le parti travailliste a pu être analysé, notamment par des critiques marxistes, (...)

14La distinction entre une conception légale et formelle et une conception substantielle et politique de la citoyenneté, à savoir l’idée que le seul vote ne suffisait pas à garantir la représentation efficace au Parlement des intérêts des travailleurs, est apparue avec clarté dans les dernières années du xixe siècle et a conduit à la constitution du parti travailliste au tournant du xxe siècle, afin de garantir la représentation des intérêts des travailleurs par des travailleurs à la Chambre des communes. On a donc là le fondement de cette forme politique de citoyenneté spécifique à la classe ouvrière britannique : l’intégration des ouvriers aux institutions politiques non seulement par leur seul vote, mais par la présence de leurs représentants au sein des institutions4.

15Une telle forme de participation n’a cependant pas été sans heurts, puisque les représentants du mouvement ouvrier ont souvent eu tendance à s’autonomiser par rapport à leurs soutiens, conduisant comme en 1931 à des crises démontrant la capacité du système parlementaire à déconnecter les députés travaillistes des intérêts ouvriers qu’ils représentaient, et conduisant le parti à renforcer son contrôle sur sa représentation parlementaire. On voit ici comment la formation du parti travailliste et son émergence comme force électorale majeure, loin de faire primer une citoyenneté politique sur une citoyenneté formelle, a en fait déplacé au sein même du mouvement ouvrier les tensions entre les deux modes de participation et de légitimité propres à ces deux formes de citoyenneté.

  • 5 Ce qui est nommé ici « citoyenneté sociale » ressortit donc davantage de ce qui, chez Marshall, éta (...)

16Cette insatisfaction à l’égard de la représentation parlementaire issue des lois de réforme du xixe siècle a conduit à un processus à la fois simultané et antagoniste : en même temps que les syndicats cherchaient à obtenir par l’intermédiaire du parti travailliste nouvellement créé des formes directes de participation politique et d’influence sur la législation, ils obtenaient des libéraux, arrivés au pouvoir en 1906 avec le soutien des travaillistes, l’exclusion par la loi de 1906 de la régulation juridique et judiciaire des contentieux entre syndicats et employeurs. Dès lors, dans ce domaine, la participation aux décisions orientant les relations professionnelles n’était plus de l’ordre de la citoyenneté formelle ou de la citoyenneté politique, mais de l’ordre de la citoyenneté sociale, sous la forme d’une participation aux activités syndicales5.

17Le rapport entre citoyenneté sociale et citoyenneté politique est envisagé comme complémentaire, les syndicats affiliés au TUC, la confédération des syndicats britanniques, l’étant pour la plupart aussi au parti travailliste. Le lien organisationnel entre mouvement syndical et mouvement travailliste est très fort, les deux se recoupant en de multiples points, mais c’est précisément ce redoublement très complet des fonctions des deux ailes du mouvement ouvrier – syndicale et politique – qui suggère qu’ils opèrent dans des champs distincts possédant leurs règles et leurs formes de légitimation spécifiques.

18Le rapport entre citoyenneté sociale et citoyenneté formelle est en revanche longtemps conçu comme antagoniste, la législation et le droit étant considérés comme l’arme de l’establishment contre l’organisation collective des travailleurs : c’est le cas tant de la common law sur laquelle les juges s’appuient jusqu’en 1906 pour briser l’action collective, que de la législation que les conservateurs promettent régulièrement de rendre plus hostile aux syndicats, ce qui est d’ailleurs le cas entre 1927 et l’après-guerre.

19On rappellera ainsi qu’à l’opposé du modèle français où les droits qui fondent la citoyenneté sociale sont individuels et positifs ou même constitutionnels, les travailleurs britanniques ne bénéficient pas jusqu’aux années 1970 de tels droits, mais seulement d’une capacité d’action collective spécifiquement protégée de toute régulation juridique ou judiciaire par la loi de 1906. Par-delà l’expérience de l’usage du droit et de la loi comme arme anti-syndicale, on rappellera ici une spécificité constitutionnelle et juridique du Royaume-Uni, à savoir la fusion des différentes formes de droit en raison notamment de l’absence de constitution écrite et unitaire. Acquérir des droits constitue une perspective et une garantie de moindre importance dans un système institutionnel où ces droits ne peuvent jamais accéder au statut de droits fondamentaux, mais demeurent des droits positifs soumis aux revirements des conjonctures politiques.

20Tous les syndicalistes ne se satisfont pas cependant, dans cette période où la régulation des relations professionnelles est laissée par défaut aux employeurs et aux syndicats, d’un système fondé sur la seule capacité d’action des organisations de travailleurs. Dans des secteurs où le taux de syndicalisation est faible, ou dans lesquels les syndicats ne sont pas en mesure d’obtenir de bonnes conditions de travail et de salaire, comme les services publics ou l’agriculture, des organisations de travailleurs comme la National Union of Public Employees défendent un programme de régulation par la loi des relations professionnelles, et sont favorables au principe d’un salaire minimum inscrit dans la loi. Jusque dans les années 1980, cette position demeure minoritaire, et toute tentative d’orienter les revendications syndicales vers l’acquisition de droits formels est contrée par les syndicats de l’industrie, majoritaires dans les instances de direction du mouvement syndical.

21C’est donc à l’aune des tensions entre ces formes redéfinies de citoyenneté ouvrière – formelle, politique et sociale – que les débats sur la place du mouvement syndical dans la société britannique entre la fin des années 1960 et la fin des années 1990 peuvent être examinés.

« Industrial democracy » : l’extension du domaine de la citoyenneté sociale (1968-1979)

22Au cours des quinze années qui séparent 1964 de 1979, les travaillistes sont au pouvoir pendant onze ans. Ces périodes de gouvernement travailliste sont des moments de tension entre la direction parlementaire du parti travailliste et le mouvement syndical. En dépit des efforts du TUC pour maintenir l’unité du mouvement ouvrier au profit du gouvernement, des syndicats affiliés au TUC et souvent au parti travailliste lui-même mènent des grèves dures contre les politiques d’austérité menées par le gouvernement. Le principal exemple en est les vagues de grèves qui, en 1968-1970 et de nouveau en 1977-1979, contestent les politiques de contrôle des revenus menées par les travaillistes au pouvoir.

23Les deux formes de citoyenneté – politique et syndicale – et leurs deux formes de légitimité correspondantes – parlementaire et syndicale – entrent en collision lors de ces conflits : le gouvernement travailliste en appelle à la défense des intérêts nationaux lors de la grève des marins en 1967 et de nouveau lors des conflits chez les pompiers en 1977-1978, ou chez les routiers et les travailleurs et travailleuses des services publics en 1978-1979.

24Les gouvernements conservateurs font certes de même, aussi bien le gouvernement Heath en 1970-1974 que plus tard les gouvernements Thatcher et Major, mais les parlementaires travaillistes peuvent alors affirmer qu’il s’agit d’une perversion de la légitimité parlementaire et de l’appel à l’intérêt national, et esquisser une réconciliation de la citoyenneté politique et de la citoyenneté sociale lorsqu’ils seront de nouveau au pouvoir.

25C’est donc bien lorsque les travaillistes se prévalent de la légitimité parlementaire contre la légitimité syndicale que citoyenneté politique et citoyenneté sociale apparaissent clairement dans leur antagonisme. Ce contexte est favorable au développement du programme dit de la « démocratie sociale » (« industrial democracy »), qui se développe dans le mouvement ouvrier pendant le gouvernement Wilson de 1964-1970, dont les promesses de régénération de l’économie britannique grâce à la planification et au progrès technologique font long feu.

  • 6 Ces programmes syndicaux ont été analysés en détail par Jean-Paul Révauger dans sa thèse. Jean-Paul (...)

26Le terme de « démocratie sociale » permet de rassembler ce qui est en vérité un ensemble assez hétérogène de programmes syndicaux6. Ce qui unit néanmoins les partisans d’une plus grande consultation des organisations syndicales, celles et ceux qui défendent une participation des travailleurs à la gestion des entreprises, celles et ceux qui ont fait du contrôle ouvrier leur mot d’ordre, et celles et ceux enfin qui appellent à l’autogestion ouvrière, c’est la conviction commune que la sphère des relations professionnelles est le lieu décisif de l’accroissement du pouvoir des travailleurs, par rapport aux promesses déçues du travaillisme parlementaire : la conviction donc que la citoyenneté sociale, c’est-à-dire la participation immédiate des travailleurs à la régulation du monde du travail à travers leur organisation collective dans des syndicats est l’enjeu majeur pour le mouvement ouvrier. Il est cependant utile de préciser la façon dont les différents programmes articulent les catégories de « citoyen » et de « syndicaliste », et les trois formes de citoyenneté identifiées précédemment.

  • 7 T. Topham & Ken Coates, The Law versus the Unions (Nottingham, Spokesman, 1969); Ken Coates (ed.), (...)

27Pour les militants autogestionnaires qui se réunissent à partir de 1964 autour des universitaires d’extrême gauche Ken Coates et Michael Barrat Brown, l’organisation collective dans des syndicats et l’accroissement du contrôle exercé par ces derniers sur l’organisation du travail constitue une forme de citoyenneté sociale révolutionnaire, appelée à rendre obsolète la citoyenneté politique promue par le parti travailliste et la citoyenneté formelle des élections parlementaires. Il s’agit de faire du monde du travail le véritable siège de la politique ouvrière, au détriment de la représentation parlementaire7.

  • 8 S. Webb & B. Webb, Industrial Democracy (Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2003 [1897]).

28Le thème de la « démocratie sociale » ne connaît cependant pas que des déclinaisons radicales. Il a d’ailleurs été popularisé par les intellectuels fabiens Sidney et Beatrice Webb dans un ouvrage éponyme8. À mesure que les conférences annuelles organisées par Coates, Barrat Brown et leurs collègues attirent un nombre croissant de syndicalistes dans la seconde moitié des années 1960, la thématique de la démocratie sociale fait aussi son apparition dans les débats annuels du TUC.

  • 9 Trades Union Congress, Report of 100th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 196), pp. 533-53 (...)

29Dans le programme qui s’impose progressivement à la TUC entre 1968 et 1974, sous l’influence notamment du principal syndicat, la TGWU, ancrée au centre-gauche du mouvement, il n’est plus question de balayer la citoyenneté politique et citoyenneté formelle pour faire place à une citoyenneté sociale révolutionnaire. C’est au contraire une convergence des trois qui est proposée, puisque l’ambition est d’obtenir du gouvernement travailliste en place, puis entre 1970 et 1974 du gouvernement travailliste à venir, qu’il légifère pour garantir une participation croissante des travailleurs à la gestion des entreprises publiques et privées, tant par un droit de regard sur les livres de compte des entreprises que par la désignation, par les syndicats, de travailleurs administrateurs dans les conseils d’administration des entreprises9.

30On le voit, l’écart est grand entre ces deux programmes de démocratie sociale, le contrôle ouvrier prélude à l’autogestion d’une part et la participation à la gestion des entreprises dans le cadre d’une économie mixte de l’autre. Dans ces deux cas cependant, le rapport traditionnel de complémentarité et d’opposition entre « citoyen » et « syndicaliste » est remis en cause, que la catégorie de « citoyen » soit rabattue sur celle de « syndicaliste » comme dans le cas des projets les plus radicaux, ou que les deux catégories fusionnent comme dans les projets de participation.

31C’est ce qui explique l’hostilité dont ces programmes font l’objet, de la part de plusieurs factions antagonistes. Après une phase de méfiance et d’incertitude quant aux potentialités de ces programmes, le parti communiste et ses relais syndicaux se prononcent dans les années 1970 contre des programmes qui, pensés en terme de participation sociale ou politique ou en terme d’acquisition de droits, sont fondamentalement réformistes et font le jeu de l’ordre capitaliste bourgeois. Mais plus encore que les communistes, la droite syndicale se prononce contre tout programme de « démocratie sociale » dès les premiers débats sur la question au TUC, voyant dans la fusion des sphères sociale et politique un dangereux mélange, là où les syndicalistes de droite se contentent de demander et d’obtenir des concessions salariales de la part du patronat dans le cadre de la division capitaliste du travail. Enfin, les conservateurs sont radicalement hostiles à ces programmes, la démocratie sociale ayant pour contrepartie l’affaiblissement patronal et le renforcement d’un mouvement syndical qui joue un rôle de contrepoids, voire de pôle de résistance au système parlementaire.

32Dans les faits, les années 1970 ont été une période d’extension réelle, quoique limitée, de la capacité d’action des travailleurs par la voie syndicale, comme de leurs droits formels. Le gouvernement conservateur d’Edward Heath, soucieux de ramener la régulation des relations professionnelles sous le coup de la loi, a accordé via l’Industrial Relations Act de 1971 des droits individuels nouveaux aux travailleurs, en contrepartie de contraintes accrues sur les activités des syndicats. La résistance passive du TUC a eu raison des contraintes imposées aux organisations syndicales, abolies en 1974 lorsque les travaillistes sont revenus au pouvoir, cependant que les droits individuels des travailleurs et leurs droits collectifs syndicaux étaient étendus par la législation travailliste.

  • 10 Trades Union Congress, Report of 110th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 1978); Trades Un (...)
  • 11 Steve Ludlam, « Labourism and the disintegration of the postwar consensus: disunited trade union ec (...)

33Ce même gouvernement travailliste a promu dans les entreprises publiques, à la poste notamment, le principe de la participation à la gestion des entreprises sous la forme de travailleurs administrateurs. En revanche, dans les entreprises privées, le gouvernement s’est montré plus circonspect, commandant un rapport, tardif et modéré, qu’il ne trouve pas le temps de mettre en œuvre avant sa chute en mai 197910. La démocratie sociale est d’ailleurs en reflux dans la seconde moitié des années 1970 : tout d’abord, les luttes qui ont opposé le mouvement syndical aux tentatives des gouvernements Wilson et Heath de recourir à la loi pour neutraliser leur activité, en 1969 et en 1971, ont ébranlé les défenseurs de l’extension de la démocratie sociale par la loi. Ensuite, la priorité du mouvement syndical à partir de 1974 est clairement d’obtenir une inflexion des politiques économiques du gouvernement travailliste, dans le sens de politiques de relance visant à maintenir l’activité et l’emploi11.

34Une fois de plus, le travaillisme semble faillir à mettre en œuvre un programme économique favorable aux intérêts des travailleurs et de leurs organisations. Comme lors de précédentes crises suscitées au sein du mouvement ouvrier par les politiques économiques anti-sociales menées par un gouvernement travailliste, la priorité pour les organisations syndicales est donc à la fin des années 1970 de rétablir le lien de représentation qui les unit au parti travailliste pour que celui-ci redevienne un outil de participation politique des organisations de travailleurs.

Le moment thatchérien : briser la représentation politique directe et la démocratie participative syndicale

  • 12 Chris Howell, Trade Unions and the State: The Construction of Industrial Relations Institutions in (...)

35Les politiques menées dans les années 1980 et 1990 par les gouvernements conservateurs conduisent à un renversement profond des logiques syndicales, sociale comme politique, d’extension et de renforcement de la citoyenneté. Pour un parti conservateur qui défend le système parlementaire contre des contrepouvoirs qu’il considère comme subversifs, et pour lequel seule la citoyenneté formelle est légitime, les formes politique et sociale de citoyenneté doivent être abolies, ou sinon brisées.12

  • 13 Entre 1980 et 1993, pas moins de neuf lois promues par le gouvernement conservateur et votées par l (...)

36La politique de neutralisation et de répression du mouvement syndical menée par les conservateurs dès leur arrivée au pouvoir vise ces objectifs : la marginalisation du TUC désormais indésirable dans les ministères, les lois anti-syndicales qui entravent progressivement la capacité d’action des organisations de travailleurs13, enfin la répression policière et judiciaire féroce à l’encontre des syndicalistes qui refusent le nouvel ordre thatchérien, ont pour objet d’anéantir la citoyenneté sociale, de nier la possibilité pour les syndicats d’être un outil d’expression individuelle et collective des travailleurs et de manifestation de leur pouvoir de classe.

37Un autre moyen de briser la citoyenneté sociale est d’imposer aux syndicats, contre la tradition de démocratie participative des organisations syndicales et contre les logiques d’action collective dont le syndicalisme est porteur, le modèle de la citoyenneté formelle des élections représentatives. La loi anti-syndicale de 1984 est ainsi une loi qui contraint le fonctionnement interne des syndicats en leur imposant un modèle électoral. Enfin, la spécificité du travaillisme comme forme de citoyenneté politique pour les travailleurs et leurs organisations fait également l’objet d’attaques de la part du gouvernement conservateur, lorsqu’à travers cette même loi de 1984 il tente de supprimer le système d’affiliation des organisations syndicales au parti, affiliation en vertu de laquelle le parti travailliste n’obéit pas seulement à la logique de la représentation parlementaire, mais aussi à la logique de la représentation des intérêts de classe des travailleurs.

  • 14 J. Waddington & R. Hoffmann (eds), Trade Unions in Europe: Facing Challenges and Searching for Solu (...)

38Il ne faudrait pourtant pas penser l’histoire du mouvement syndical dans les années 1980 sous la seule forme du reflux, et du deuil progressif de l’extension de la citoyenneté sociale. Ces mêmes années voient aussi la poursuite et l’aboutissement de processus engagés dans les années 1970. Pour les militants les plus radicaux du mouvement ouvrier, la participation aux syndicats constitue une forme de citoyenneté sociale, démocratique, collective et immédiate, appelée à remplacer la citoyenneté formelle et à revigorer la citoyenneté politique travailliste compromise par sa soumission aux règles du parlementarisme. Si le mouvement syndical constitue ainsi l’ébauche de la société socialiste et démocratique à venir, alors les formes de participation qu’ils offrent aux travailleurs et aux travailleuses sont redevables d’un examen critique. Au nom donc de la primauté de la citoyenneté sociale, le fonctionnement des syndicats est donc également critiqué par la gauche radicale, ce qui aboutit dès les années 1970 à des réorganisations visant à encourager la participation des adhérentes et des adhérents, et à partir de la seconde moitié des années 1970 à la mise en œuvre de dispositifs visant à faciliter la participation et la représentation des diverses minorités politiques du mouvement syndical, notamment les femmes et les minorités dites visibles.14

Conclusion : Le recentrage du mouvement syndical et la réévaluation de la citoyenneté formelle

39Cette orientation a perduré jusqu’aujourd’hui. Après un moment de recul, ou du moins de relégation au second plan dans les priorités syndicales au tournant des années 1990, la vision du syndicalisme comme forme de citoyenneté sociale, comme outil de participation des travailleurs aux décisions qui affectent leurs conditions d’existence, a été remise au premier plan du programme syndical.

40Les syndicats britanniques ont certes remisé aussi bien leur espoir de participer de manière décisive à la gestion des entreprises – en dépit de promesses de dernière minute faites en ce sens par le gouvernement Brown avant sa chute en 2010 – que leur aspiration à exercer un rétro-contrôle permanent face à des directions d’entreprise en faveur desquelles trois décennies de reprise en main néo-libérale ont fait pencher la balance des relations professionnelles de manière décisive.

  • 15 M. Simms & J. Holgate, « TUC Organising Academy Ten Years On: What Has Been the Impact? », Work Emp (...)

41En revanche, l’idée demeure au sein du TUC que le syndicalisme doit continuer d’être une des manifestations les plus importantes de la force de l’action collective, en arrachant de temps à autre des victoires réelles et symboliques. Les initiatives des quinze à vingt dernières années vont dans ce sens : alliances avec le milieu associatif, campagnes de recrutement dans des secteurs faiblement syndiqués, défense des services publics – le mouvement syndical continue d’être le principal outil d’exercice d’une citoyenneté sociale pour les travailleurs britanniques.15

42La neutralisation et la répression de l’action collective ont cependant eu un second effet, à savoir une réévaluation profonde de la citoyenneté formelle et du rôle des droits positifs comme supports de l’action syndicale. À mesure que les gouvernements conservateurs déployaient leur programme anti-syndical et que les organisations de travailleurs des services publics acquéraient une place plus centrale au sein du TUC face à des syndicats de l’industrie affaiblis par la désindustrialisation, l’hostilité à toute emprise juridique sur la régulation des relations professionnelles s’est affaiblie, en même temps que se dissipait l’illusion de l’autonomie du monde du travail. À partir de la seconde moitié des années 1980, le TUC a opéré un revirement complet, et dans les années 1990 a soutenu l’instauration d’un salaire minimum comme filet de sécurité pour les travailleurs, ainsi que la ratification par le Royaume-Uni des dispositions sociales du traité de Maastricht, dont le gouvernement Major avait obtenu que son pays soit exclu. Ce nouvel ancrage de la citoyenneté sociale dans le droit positif a été accompli par le premier gouvernement Blair, avec plus ou moins de bonheur.

43L’articulation entre citoyenneté sociale syndicale et citoyenneté politique travailliste est quant à elle demeurée sous tension, en raison de la nature contradictoire du travaillisme, pris dès le début entre expression des intérêts de la classe ouvrière dans une citoyenneté politique et obéissance aux principes de la citoyenneté formelle organisée par la représentation parlementaire de la nation. Après une phase de lutte intense au sein du parti, au début des années 1980, entre les partisans de gauche d’un parti de classe et les partisans de droite d’un parti national, ce sont ces derniers qui l’ont emporté. En modernisant le parti travailliste, c’est-à-dire en le recentrant sur l’échiquier politique et en affaiblissant ses liens organisationnels avec le mouvement syndical, le parti travailliste s’est transformé de plus en plus en un parti opérant seulement dans le cadre du jeu parlementaire et permettant une participation formelle par l’entremise de la représentation parlementaire.

44Ce processus s’est opéré au détriment du rôle de soutien à la citoyenneté sociale qu’il aurait pu jouer, et qu’il a pu jouer historiquement en élargissant les possibilités d’action des organisations syndicales, et au détriment du principe de citoyenneté politique sur lequel il s’était fondé, c’est-à-dire la représentation directe par des travailleurs des intérêts des travailleurs pour contrer la médiatisation de ces intérêts par la représentation parlementaire.

45Marc Lenormand est maître de conférences en études anglophones (civilisation britannique) à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, équipe EMMA EA741. Auteur d’une thèse proposant « Une histoire critique de l’‘hiver du mécontentement’ de 1978-1979 : Le mouvement syndical britannique face à la crise du travaillisme, l’extension de la conflictualité sociale et la montée de la nouvelle droite thatchérienne », il a consacré de nombreux articles à l’histoire du mouvement ouvrier britannique, aux transformations organisationnelles du mouvement syndical, au rapport entre les syndicats et le parti travailliste, enfin aux discours et dispositifs anti-syndicaux.

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Bibliography

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Notes

1 « We can go on to say that the claim of all to enjoy these conditions is a claim to be admitted to a share in the social heritage, which in turn means a claim to be accepted as full members of the society, that is, as citizens. » T.H. Marshall, Citizenship and Social Class and Other Essays (Cambridge, Cambridge University Press, 1950), p. 8.

2 Ibid., pp. 10-11, 42.

3 Ibid., pp. 44, 68-69. 

4 De ce point de vue, le parti travailliste a pu être analysé, notamment par des critiques marxistes, comme un puissant outil de nationalisation de la classe ouvrière britannique, un outil de désarmement de son potentiel subversif par son intégration à un système représentatif qui neutralise son pouvoir de classe en le médiatisant. Voir Colette Bernas, « Le socialisme de sa majesté », in Jean-Claude Poulain & al., La social-démocratie au présent (Paris, Éditions sociales, 1979), pp. 54-72 ; Leo Panitch, Social Democracy & Industrial Militancy. The Labour Party, the Trade Unions and Incomes Policy, 1945-1947 (Cambridge, Cambridge University Press, 1976).

5 Ce qui est nommé ici « citoyenneté sociale » ressortit donc davantage de ce qui, chez Marshall, était plutôt une « citoyenneté syndicale » (« industrial democracy »). Il apparaît cependant davantage conforme aux usages linguistiques de parler de « citoyenneté sociale », la notion britannique « industrial democracy » ayant pour équivalent et traduction française la « démocratie sociale ».

6 Ces programmes syndicaux ont été analysés en détail par Jean-Paul Révauger dans sa thèse. Jean-Paul Révauger, « Le pouvoir aboli : l’idée d’autogestion en Grande-Bretagne, 1900-1983 », Thèse de doctorat, Université Grenoble III, 1986.

7 T. Topham & Ken Coates, The Law versus the Unions (Nottingham, Spokesman, 1969); Ken Coates (ed.), Can the Workers Run Industry? (Nottingham, Spokesman, 1972).

8 S. Webb & B. Webb, Industrial Democracy (Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2003 [1897]).

9 Trades Union Congress, Report of 100th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 196), pp. 533-537 ; Trades Union Congress, Report of 106th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 1974), p. 312.

10 Trades Union Congress, Report of 110th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 1978); Trades Union Congress, Report of 111th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 1979); Trades Union Congress, Report of 112th Annual Trades Union Congress (Londres, TUC, 1980).

11 Steve Ludlam, « Labourism and the disintegration of the postwar consensus: disunited trade union economic policy responses to public expenditure cuts, 1974-1979 », PhD thesis, University of Sheffield, 1990.

12 Chris Howell, Trade Unions and the State: The Construction of Industrial Relations Institutions in Britain, 1890-2000 (Princeton, Princeton University Press, 2005).

13 Entre 1980 et 1993, pas moins de neuf lois promues par le gouvernement conservateur et votées par le parlement britannique affectent l’activité syndicale. L’Employment Act de 1980 apporte des restrictions à l’action des piquets de grève (picketing), à la possibilité de mettre en place un monopole d’embauche syndical (closed shop) ainsi qu’aux droits individuels accordés aux travailleurs et aux travailleuses par les lois que le gouvernement travailliste avait fait voter au milieu des années 1970. En 1982, un nouvel Employment Act accroît encore ces dispositions restrictives et ouvre la possibilité aux employeurs de poursuivre les syndicats en justice, rompant avec l’immunité offerte aux syndicats pour la première fois en 1906. Le Trade Union Act de 1984 réforme les procédures de décision internes aux organisations syndicales. Le Public Order Act de 1986 rend les syndicalistes passibles de procédures pénales pour les actions menées dans le cadre de piquets de grève. En 1988 1989 et 1990, trois nouveaux Employment Acts réduisent plus encore les possibilités d’action des organisations syndicalistes et les possibilités de recours juridique des employés à l’égard des employeurs, renforcent le contrôle exercé sur leur fonctionnement interne et facilitent la contestation par les adhérents des décisions prises par leur organisation, même démocratiquement. À cet ensemble de textes unifiés en 1992 par le Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act, vient s’ajouter en 1993 un Trade Union Reform and Employment Rights Act, qui ajoute des contraintes procédurales à l’égard des syndicats souhaitant mettre en place toute forme d’action collective.

14 J. Waddington & R. Hoffmann (eds), Trade Unions in Europe: Facing Challenges and Searching for Solutions (Bruxelles, European Trade Union Institute, 2000).

15 M. Simms & J. Holgate, « TUC Organising Academy Ten Years On: What Has Been the Impact? », Work Employment and Society Conference (Aberdeen, 2007); J. Wills & M. Simms, « Building Reciprocal Community Unionism in the UK », Capital and Class 82 (2004), pp. 59-84.

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References

Electronic reference

Marc Lenormand, « « Citoyens » ou « syndicalistes » ? Conceptions antagonistes de la citoyenneté dans les débats sur la régulation du monde du travail (1968-1997) », Revue Française de Civilisation Britannique [Online], XXI-1 | 2016, Online since 20 July 2016, connection on 23 November 2017. URL : http://rfcb.revues.org/779 ; DOI : 10.4000/rfcb.779

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Marc Lenormand

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