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Comptes-rendus

Edwige CAMP-PIETRAIN, L’Écosse et la tentation de l’indépendance. Le référendum d’autodétermination de 2014, Villeneuve d’Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, 2014

Christian Civardi
Bibliographical reference

Edwige CAMP-PIETRAIN, L’Écosse et la tentation de l’indépendance. Le référendum d’autodétermination de 2014, Villeneuve d’Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, 2014, 216 p. ISBN 978-2-7574-0742-4. 16€

Full text

1Curieusement, la presse française a semblé accorder plus d’intérêt à un référendum virtuel en Catalogne qu’au référendum réel en Écosse. D’un point de vue institutionnel, le second est pourtant sans doute plus intéressant que le premier, car il est l’aboutissement d’un long processus de négociation entre le pouvoir central et le Gouvernement nationaliste écossais, qui affiche son légalisme. Dans son nouvel ouvrage, Edwige Camp-Piétrain présente et analyse la genèse et les modalités du référendum d’autodétermination (titre de la première partie), puis les enjeux qu’il soulève, tant pour l’Écosse que pour le reste du Royaume-Uni. Ayant posé, dans son introduction, que « La nation écossaise n’est pas source de controverses. Les deux camps en reconnaissent l’existence, sans réserves » et que « Le débat est principalement axé sur la viabilité du nouvel État, ainsi que sur sa place dans le concert des nations », elle intitule logiquement sa deuxième partie : « L’indépendance de l’Écosse : évidence ou défi ? »

2Dans ses deux premiers chapitres, l’auteur retrace brièvement la construction progressive d’un État d’Union (et non pas unitaire) à partir de 1707, la mise en place de la dévolution, administrative à partir de 1885, puis législative depuis 1999. Elle rappelle les enjeux des référendums de 1979 et de 1997, et présente avec concision les pouvoirs du nouveau Parlement écossais, le mode de financement des dépenses publiques dont il a la charge et les lois emblématiques qu’il a adoptées, dans un relatif consensus social-démocrate que n’a pas bouleversé l’arrivée au pouvoir d’une majorité SNP, relative en 2007, absolue en 2011. Après un bref historique du parti national depuis sa création en 1934, le troisième chapitre, « Une revendication indépendantiste portée par le SNP », met l’accent sur le travail de professionnalisation et de positionnement au centre-gauche accompli à partir de 1990 par le leader Alex Salmond, dont elle souligne la volonté d’ouverture en direction des électeurs catholiques et musulmans. Elle présente un bilan des années de pouvoir SNP à Holyrood depuis 2007, soulignant combien elles lui ont permis de confirmer son image (déjà peaufinée dans l’opposition) de parti de gouvernement responsable et compétent, notamment auprès des chefs d’entreprise.

3 Les deux chapitres suivants portent sur le processus complexe, négocié entre les Gouvernements britannique et écossais, qui confère un fondement légal à l’organisation d’un référendum à l’initiative du Gouvernement écossais alors que le Scotland Act de 1998 réservait la constitution à Whitehall et Westminster. L’auteur note à juste titre que la légitimité incontestable du Gouvernement écossais a incité le britannique à innover ; d’où l’adoption du Scotland Act de 2012 à Holyrood et à Westminster, qui élargissait les champs d’application de la loi de 1998, et l’accord d’Edimbourg d’octobre 2012, paraphé par Cameron et Salmond, permettant au Gouvernement écossais d’organiser avant la fin 2014 un référendum sur l’indépendance de l’Écosse. Détaillées et précises, les pages consacrées aux pourparlers sur la formulation de la question (Should Scotland be an independent country ?), ainsi que sur le plafond des dépenses de campagne, permettent de mesurer l’âpreté des négociations.

4Pour mener cette campagne, deux structures transpartites, dont le chapitre 6 relate la mise en place au printemps 2012. Yes Scotland (SNP, membres des Verts et du SSP, syndicalistes, quelques travaillistes, conservateurs et libéraux-démocrates en rupture de ban) et Better Together, qui associe les trois grands partis unionistes. Ces deux organisations, professent une conception civique (et non ethnique) de l’identité écossaise ; elles ont mis en place des réseaux à destination d’un électorat segmenté : agriculteurs, femmes, « Asiatiques », militaires, étudiants, retraités, etc. S’appuyant sur les nombreux sondages, le chapitre 7, « Une population plus patriote que nationaliste », met en avant l’identité duale dans laquelle se reconnaît une majorité d’Écossais, et révèle que les femmes et les personnes âgées sont les plus opposées à l’indépendance, alors que les ouvriers sont les plus sensibles au discours associant celle-ci à une meilleure répartition des richesses. Bien entendu, Yes Scotland banalise l’accession à l’indépendance, Better Together la dramatise.

5La deuxième partie fait le point sur les enjeux du débat, institutionnels, économiques, sociaux, financiers et internationaux. Le Gouvernement écossais la présente comme l’occasion de faciliter l’adoption d’institutions en adéquation avec les valeurs qu’il affirme chères aux Écossais. Dans l’hypothèse d’un vote « oui » (Ch. 8 : « Du référendum à l’indépendance »), il se donne dix-huit mois pour s’entendre avec le britannique quant aux modalités de l’indépendance. Il reviendrait au Parlement écossais issu des élections de mai 2016 de nommer une convention constitutionnelle chargée de rédiger une constitution reposant sur la souveraineté du peuple. Dans son livre blanc de novembre 1918, le Gouvernement écossais affirme (Ch. 9 : « Une démocratie pour le XXI° siècle ») que cette constitution garantirait les libertés publiques, les droits sociaux, la protection des ressources naturelles, les collectivités territoriales et le système judiciaire existants. En dépit du républicanisme de nombreux membres du SNP, du SSP et des Verts, la reine serait le chef du nouvel État.

6Celui-ci serait-il viable ? Le chapitre10 (« Le pétrole, une garantie ? ») fait le point sur cette question. Si le SNP se montre très optimiste quant à l’évolution des cours du pétrole, les unionistes soulignent le caractère fluctuant des recettes pétrolières, et le déclin inexorable de la production. Le Gouvernement écossais reprend la proposition du SNP, formulée dès les années 1970, de la création d’un fonds pour les générations futures abondé par une partie des recettes de l’exploitation, à la norvégienne ; mais Edwige Camp-Piétrain rappelle que, à en croire de nombreuses études, l’Écosse devrait d’abord utiliser ses excédents pétroliers pour éponger ses dettes. Elle souligne en outre que le nouvel État devrait faire face aux revendications des îles du Nord (Orcades et Shetland). Dans son livre blanc de novembre 2013, le Gouvernement écossais leur a promis de nouvelles sources de revenus, grâce aux énergies renouvelables. Les pages consacrées à cette question sont un bel exemple d’étude de cas fiable car bien informée.

7Au plan économique, il s’agit de « libérer les énergies » (chapitre 11) sans pour autant négliger la répartition des richesses (chapitre 12). L’indépendance devrait conduire l’Écosse à rattraper les petits États européens dynamiques, en particulier ses voisins nordiques. Le nouvel État y veillerait en allégeant les contraintes, y compris fiscales, en rééquilibrant l’économie et en assurant la promotion internationale de la « marque Écosse ». Les unionistes ont beau jeu de faire remarquer que le secteur financier est le plus dynamique de l’économie écossaise et que l’indépendance lui nuirait, de même qu’aux universités : elles perdraient les fonds publics britanniques qui leur sont alloués plus largement qu’à d’autres. Or, pour les nationalistes, indépendance, croissance économique et répartition plus équitable des richesses sont indissociablement liées. Ils s’engagent à restaurer l’État-providence et envisagent de revenir sur certaines privatisations, notamment de la poste et des chemins de fer. L’auteur fait un bref mais très utile résumé du rapport Singh de mai 2013 sur le « budget social » de l’Écosse actuelle. Sur le vieux débat de « qui subventionne qui ? », elle fait un sort (solidement étayé) à l’antienne selon laquelle l’Écosse subventionnerait le reste du Royaume-Uni. Elle souligne aussi que le fardeau de la dette britannique ne saurait être occulté, et énumère les différentes solutions envisagées par Londres et Edimbourg à ce sujet.

8Elles sont tributaires de la réponse à cette question : le Royaume-Uni aurait-il deux successeurs (comme la Tchécoslovaquie), ainsi que l’affirment les indépendantistes, ou un seul, comme le soutiennent les juristes mandatés par le Gouvernement britannique ? Soucieux du « maintien de relations étroites avec le reste du R-U » (Ch. 14), le nouvel État pourra-t-il conserver la livre sterling dans le cadre d’une union monétaire avec l’Angleterre, comme le revendique Salmond depuis la crise de 2008 – option qui a les faveurs de l’opinion publique écossaise, mais certainement pas celles du Trésor britannique – ou devra-t-il rejoindre la zone euro, voire battre sa propre monnaie, comme le prescrivent plusieurs membres de Yes Scotland ? Dans ce chapitre consacré à la continuité institutionnelle et monétaire, l’auteur fait une brève place à « l’union sociale », centrée sur les liens familiaux, amicaux, historiques, culturels, que symbolisent notamment la BBC, le NHS, la liberté de circulation et d’installation. Elle note à ce sujet que la porosité de la frontière pourrait faire problème avec une Angleterre aux politiques d’immigration plus restrictives.

9Car les indépendantistes ont pour ambition de faire entendre une voix singulière dans le concert des nations, plus européenne et plus pacifique que la britannique (Ch. 14, « Une volonté d’insertion en Europe ».) Un peu moins eurosceptiques que les Anglais (selon les sondages mentionnés par Edwige Camp-Piétrain), les Écossais ont bien compris qu’un oui au référendum de 2014 leur permettrait d’éviter une sortie de l’UE après un éventuel référendum britannique sur la question en 2017. Mais en serait-elle encore membre ? L’auteur relate la controverse sur l’adhésion à l’UE – automatique, comme le prétendait Salmond, ou sujette à renégociation, comme l’affirmaient Cameron, Barroso et Prodi. Au-delà des arguties juridiques, la candidature écossaise nécessiterait l’unanimité politique des 28 États-membres, dont un au moins – l’Espagne – ne souhaite pas créer de précédent. Une Écosse indépendante créerait des liens avec le Conseil nordique.

10Le Gouvernement écossais est opposé au nucléaire sous toutes ses formes ; or, c’est en Écosse que sont abritées toutes les armes nucléaires britanniques (Ch.15 : « Une politique de défense conventionnelle »). Il faudrait donc trouver un autre lieu que Faslane (6 500 emplois) pour stocker cet arsenal, le Gouvernement SNP ayant écarté le compromis qui consisterait à louer le site au R-U. Depuis les années 1960, l’attachement du SNP à une défense conventionnelle allait de pair avec son à rejet de l’OTAN. Les unionistes avaient beau jeu de dénoncer le manque de crédibilité d’une Écosse indépendante dotée de capacités réduites qui se priverait du soutien de pays alliés pour affronter une menace. Aussi le SNP a-t-il opéré un revirement à son congrès d’octobre 2012 : une Écosse indépendante adhérerait à l’OTAN, tout en rejetant l’armement nucléaire et en limitant sa participation aux seules opérations sanctionnées par l’ONU. L’auteur relate que dans un entretien qu’il lui a accordé, Angus Robertson, chargé des questions de défense au SNP, a comparé ce revirement – acquis de justesse, il a entraîné des départs du parti – à l’abrogation de l’article 4 des statuts du parti travailliste. Edwige Camp-Piétrain s’intéresse ensuite à la polémique autour des moyens de défense. Budget, matériel et commandes militaires, recrutement et composition des forces armées, surveillance du territoire, de l’espace aérien et maritime, avenir des bases navales et aériennes, des chantiers navals, des régiments écossais historiques et des marchés à l’exportation, toutes ces questions sont abordées brièvement mais avec des sources de qualité. Par exemple, « House of Commons Scottish Affairs Committee. The Referendum for Scotland : Separation Shuts Shipyards, Londres, Stationery Office, octobre 2012, HC 676 » est l’un des nombreux documents officiels qu’Edwige Camp-Piétrain mobilise pour étayer ses démonstrations.

11L’organisation d’un référendum constitue déjà une victoire pour le SNP, la dévolution ayant été conçue par les partis unionistes afin de rendre cette consultation obsolète, observe-t-elle dans sa conclusion. L’indépendance n’est plus présentée comme une apocalypse : le SNP a apporté sa crédibilité en tant que parti de gouvernement, et Salmond a manifesté un pragmatisme à toute épreuve. Tout au long de 2013 le débat a été alimenté par une quantité considérable de chiffres pour essayer de maîtriser l’inconnu. Or, soutient Edwige Camp-Piétrain, « le projet indépendantiste revêt, par nature, une dimension utopiste qui ne peut se résumer à des données chiffrées » – dimension qui n’est pas traitée dans cet ouvrage, dont ce n’était pas le propos. Elle présente brièvement les projets de devo-max et de full fiscal autonomy. Notant que les Assemblées du pays de Galles et de d’Irlande du Nord sollicitent désormais des pouvoirs fiscaux et remettent en cause la formule Barnett, avantageuse pour l’Écosse, elle conclut que le Gouvernement britannique ne pourra « s’affranchir d’une réflexion globale sur les institutions du R-U, soigneusement éludée depuis l’avènement de la dévolution ». On le voit, même si le référendum est passé, ce livre précis, dense et solidement étayé constitue un ouvrage de référence pour quiconque s’intéresse aux grands enjeux de la politique britannique contemporaine, mais aussi aux tensions autonomistes au sein d’autres États européens.

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Electronic reference

Christian Civardi, « Edwige CAMP-PIETRAIN, L’Écosse et la tentation de l’indépendance. Le référendum d’autodétermination de 2014, Villeneuve d’Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, 2014  », Revue Française de Civilisation Britannique [Online], XX-2 | 2015, Online since 23 July 2015, connection on 30 March 2017. URL : http://rfcb.revues.org/458

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